Salut à tous !

Comme chaque année, la délégation iséroise était présente au campus d’été des jeunes populaires.

Quelques photos à l’appui.

Merci à tous pour votre dynamisme et votre bonne humeur !

Ce matin les Jeunes populaires ont bravé le froid pour tracter à la gare de Grenoble, où plus de 2 000 tracts ont été distribués aux rhonalpins.

Merci à Benjamin, Sylvain, Jean-Philippe, Yannick, Abdel et Damien pour leur mobilisation !

L’aide humanitaire occidentale,  dans sa forme actuelle, peut être nuisible à certains pays d’Afrique.

Dambisa Moyo, économiste chez Goldman Sachs et ancienne consultante de la Banque Mondiale parle de « mort de l’aide publique au développement », “d’aide fatale”. Loin d’elle l’idée d’un arrêt des aides vers les pays d’Afrique. Au contraire, il faut les aider, mais mieux. Une meilleure solution est possible pour l’Afrique.

Dambisa Moyo part d’un constat qui est que :

- Au cours des 60 dernières années, plus de 1000 milliards de dollars d’aide au développement ont été transférés des pays riches vers l’Afrique. Néanmoins, le constat est que cette politique de transferts massifs est un facteur d’érosion des structures économiques et politiques déjà fragiles de ce continent. Aider est devenu un impératif absolu dont le poids éclipse toute rationalité. Aider pour sauver notre âme, à défaut des Africains.

- L’aide au développement alimente la corruption. Jeffrey Winters, professeur à la Northwestern University estime d’ailleurs  qu’en 2004, 100 milliards de prêts accordés par la banque mondiale ont été détournés pour alimenter les circuits de corruption.

- Les pays qui dépendent de l’aide internationale sont en grande difficulté, et ceux qui n’en dépendent pas réussissent comme le Botswana et l’Afrique du Sud, qui ont su construire leur avenir sur une économie de services, une administration démocratique, stable et peu corrompue.

- Enfin, l’aide peut avoir des conséquences dramatiques. Inonder le marché africain de nourriture Américaine et Européenne gratuite ruine les petits exploitants africains.

Sur ce constat résumé briévement ici, celle-ci énonce un certain nombre de propositions afin de rendre ces aides plus efficaces, dans le serns d’une stabilisation des structures économiques et politiques des pays d’Afrique.

La principale proposition consistant alors à acheter par exemple la nourriture à des agriculteurs locaux, pour ensuite la redistribuer aux nécessiteux et ainsi stimuler la production locale et éviter le cercle vicieux de la demande d’aide permanente.

N.B

Ayant fait un mémoire cette année sur l’enjeu de l’encadrement juridique des SMP, en voici une synthèse, en essayant d’être le plus clair possible sur ce sujet qui est assez complexe.

Le mercenariat est l’un des métiers les plus vieux du monde. Dans les années 90, il réapparaît sous une forme nouvelle, les compagnies militaires privées offrant des services très diversifiés. Le dégraissage des armées suite au Pacte de Varsovie, et de la fin de l’apartheid ont entrainé un fort remerciement des soldats, ce qui fut favorable au développement de ces sociétés.  Tout comme ensuite la Guerre Froide et la multiplication des conflits de basse intensité. Il faut néanmoins distinguer Sociétés de Sécurité Privée (SSP) de SMP (Les SSP fournissent un service sur le territoire national en général, ce qui n’est pas le cas des SMP). La plupart des SMP proviennent de GB, des EU et d’Afrique du Sud. Les SMP se définissent comme étant complémentaires aux Etats dans le secteur de la défense. Elles insistent également sur leur professionnalisme, leur technologie et leur fiabilité.

Plusieurs facteurs expliquent le développement considérable qu’elles ont connu au cours du XXème siècle, comme la libéralisation de l’économie mondiale et la recherche de profits. D’un point de vue politique elles permettent d’agir avec discrétion, flexibilité (pas besoin d’accord parlementaire pour les engager dans une mission). Les soldats qui meurent au combat sont écartés des chiffres officiels… D’un point de vue technologique, elle sont en lien direct avec les concepteurs d’armement, et sont donc à la pointe de la technologie. Le développement rapide de ce phénomène nous amène à songer à la mise en place d’un cadre juridique. D’autant plus que certaines SMP sont accusées d’avoir commis des exactions lors de missions à l’étranger.

Ce phénomène pose plusieurs problèmes. Il y a tout d’abords, le risque de fin du monopole de la violence légitime par les Etats, le danger de perte de qualification des forces régulières à force d’externaliser des fonctions vers le privé, et le risque de devenir complètement dépendants de ces sociétés qui se trouveront alors en position de force par rapport aux Etats. De plus, de par l’absence de moyens de contrôle de ces sociétés par leurs clients , il un risque permanent de défection, d’exactions (CF : Esclavage sexuel en Bosnie, Enlèvements à gage au Libéria, Scandale d’Abou Ghraib…).

A chaque Etat alors sa réglementation (GB : Green Paper de 2002 ; FR : Loi de 2003 identique à l’APGC77, EU : Code américain, ITAR, Neutrality Act, Export Control Act…). Mais celles-ci ne sont que peu contraignantes. En général elles ne concernent que les personnes physiques excluant de fait les SMP, considérées comme des personnes morales (sauf pour l’Afrique du Sud) et sont peu contraignantes (sauf pour la France).

Au niveau international aucun encadrement juridique de ce phénomène. L’ONU est muette, et les Conventions de Genève (de 1947, et APGC1977) sur le mercenariat se contentent de définir le mercenaire de manière trop restrictive pour être efficace, et non les SMP. Le texte ne fait que refuser aux mercenaires le statut de combattant ou de prisonnier de guerre. La Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires des NU de 1989 (entrée en vigueur en 2001) ne va pas beaucoup plus loin. En cas d’exaction la Commission du Droit International (CDI) peut condamner l’Etat qui les contrôle (client), mais cette preuve est quasi impossible à établir. Et ce flou juridique est profitable aux SMP comme à leurs clients.

D’où le terme d’ « enjeu » de l’encadrement juridique. Enjeu car nécessité d’un encadrement pour éviter les dérives, mais enjeu également car ce flou juridique a ses avantages pour les SMP comme pour leurs clients. L’ONU tout d’abords rétive à externaliser ses missions s’est infléchie suite au rapport Ballesteros, et a pris conscience de l’intérêt et de la rentabilité du recours aux SMP (double discours ralentissant un projet d’encadrement). La difficulté de restriction des SMP s’explique aussi par leur pouvoir financier. Elle peuvent constituer un véritable Lobby (Blackwater : 2,4M de $ versés à des candidats républicains. Pareil pour DynCorp et Halliburton*). L’espace humanitaire quant à lui est divisé entre l’idée de confusion des genres et rôles (militaire/humanitaire) et d’un meilleur rapport coût-efficacité aux besoins de populations touchées par les crises. De plus comment penser sérieusement que les Etats vont se condamner eux-mêmes ? (car plus d’encadrement signifie engagement de leur responsabilité en cas de dérives, d’exactions commises par les SMP à qui ils ont fait appel).

Quel encadrement juridique alors proposer ? La réglementation ne peut être qu’internationale pour être efficace (certaines SMP ayant obtenu une immunité de poursuites judiciaires auprès des tribunaux des pays où elles mènent leurs activités par exemple…). On parle alors de la mise en place d’un code de conduite défini par l’ONU (afin de garantir une certaine éthique), de « labels » (CF Green Paper), d’un rôle plus important du Département des Opérations de Maintien de la Paix de l’ONU (DOMP), d’une juridiction ad hoc supranationale pour juger les exactions des SMP… Ici, la « main invisible « d’Adam Smith n’est assurément pas la solution pour garantir le plein équilibre de la paix mondiale, mais plutôt une instabilité perpétuelle. A défaut de mettre en place une telle juridiction internationale (ce qui n’est pas pour tout de suite), il est déjà important de consolider les juridictions nationales. Et c’est ce qui est fait progressivement.

L’année 2007 : un tournant quant à l’impunité des SMP à travers le « procès Blackwater » ? Rien n’est moins sur étant donné que Blackwater fraichement renommée Xe emploie toujours plus de 2.000 personnes dans 9 pays sans parler des dizaines de milliers de contractuels. A tout cela s’ajoutant ses contrats avec des organes officiels des EU, encore aujourd’hui. Il faut maintenant attendre 2010 et le jugement du procès qui, selon sa nature, sa sévérité, aura un effet plus ou moins dissuasif sur certains comportements à la limite de la moralité que des SMP pourraient adopter.

* Ce sont trois SMP très importantes.

N.B