Ce que nous connaissons aujourd’hui sous le nom d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) fut créé en en 1982 sous le nom d’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) par le Ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget de l’époque, à savoir Laurent Fabius. En 1986 l’IGF est supprimé avec la cohabitation, mais rétablit sous le nom d’ISF en 1989 après la réélection de Mitterrand.
Petite anecdote que je trouve assez amusante : Les objets d’antiquité, d’arts ou de collection de plus de 100 ans bénéficient d’une exonération totale, ce qui est amusant quand on sait que son père André Fabius était antiquaire.
L’ISF est un impôt progressif à un taux allant de 0,55 % à 1,80 % du patrimoine, et dû par toute personne physique dont la valeur du patrimoine excède au 1er janvier de l’année d’imposition le seuil fixé à 790.000€ pour 2009. En 2008, plus de 565.000 foyers français ont réglé l’ISF, pour des recettes s’établissant à 3,81 miliards d’euros, soit pas beaucoup plus de 2% des foyers français.
Cet impôt est régulièrement sujet de vifs débats. Il faut savoir que la France est un des rares pays au monde à ne pas avoir mis fin à cet impôt. En Europe, seuls 4 autres pays ont un équivalent de l’ISF, dont la Norvège, la Suisse pour certains cantons et le Lichtenstein. C’est pourquoi beaucoup de fortunes françaises ont souhaité quitter la France et l’ont fait pour certaines. L’ISF est d’ailleurs fréquemment qualifié d’« impôt idéologique » par ses détracteurs et parfois rebaptisé « Incitation à Sortir de France ».

Pourquoi donc ne pas supprimer cet impôt injuste ? Tout simplement parce que la droite à peur des conséquences engendrées par un tel retrait qui seraient très négatives sur une frange importante de la population en terme d’image.
C’est pourquoi deux récentes mesures furent prises afin d’atténuer cet impôt, en plus biensûr de la révaluation chaque année du montant minimum d’imposition. Il s’agit tout d’abords du plafonnement de l’ISF en fonction du revenu (art. 885 V bis du Code Général des Impôts). La règle du plafonnement peut être exprimée de la façon suivante : ISF (année N) + Impôts sur le Revenu et Prélèvements sociaux (dûs au titre des revenus année N-1) doit être inférieur à 85% des revenus imposables et exonérés N-1.
La seconde mesure est bien évidemment le bouclier fiscal et droit à restitution (art. 1er et 1649-0 A du CGI). Les revenus de contibuables ne doivent ainsi pas être amputés de plus de la moitié de leur montant par les impositions directes qui les frappent l’année même de leur réalisation ou l’année suivante (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) et par les autres impositions directes dont les contribuables sont redevables l’année suivant celle de leur réalisation (ISF et certains impôts locaux).
Bilan : Alors que le nombre d’expatriations fiscales de redevables de l’ISF n’avait cessé d’augmenter depuis 2003, l’année 2007 a pour la première fois vu une diminution du nombre de départs (-15%) et une hausse des retours (+9%). Bien qu’il soit difficile d’établir avec certitude un lien de causalité, ce changement coïncide avec la mise en place du bouclier fiscal.
Pour terminer, en parlant d’expatriation fiscale, il faut savoir que selon l’économiste Christian Saint-Etienne, l’exil fiscal « équivaut à une perte colossale pour l’Etat »: Selon ses calculs, si les capitaux qui ont fui à cause de l’ISF avaient été investis en France, ils auraient rapporté entre 6 et 8 milliards € par an en TVA ou en impôts sur les sociétés. La TVA étant d’ailleurs l’impôt le plus redistributif en France. Il déplore qu’« en voulant essayer de gagner 3 milliards € par an le fisc [perde] deux à trois fois plus ». L’économiste Jacques Marseille estime lui ce manque à gagner à 7 milliards d’€ par an. Pour Christian Chavagneux, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques, ce sont 10% des recettes fiscales chaque année qui ne sont pas recouvrées, ceux devant les acquitter s’étant exilés.
N.B
En cherchant bien sur internet, et sans trop de difficultés, on ne trouve pas moins de douze sites/blogs internets relatifs au PS38. L’intérêt de cette multiplicité de supports internet me demanderez-vous ? Aucun. Sur ces huit sites/blogs six peuvent être considérés comme morts, n’ayant plus publié d’article depuis, pour le plus récent, 2008. L’un est celui des mjs38, un autre de Socialisme et Démocratie Isère, un autre Parti Socialiste IEP de Grenoble, un autre celui des socialistes de Vienne, celui de la section Malherbe de Grenoble (le PS de Grenoble étant organisé en sections), et un dernier sur le groupe socialiste de l’université de Grenoble. Ceci est ridicule et et cette inconstance conduit à penser que les enjeux isérois sont pris un peu à la légère par le PS38.
A l’approche de la rentrée, 35 %* des étudiants rencontrent de réelles difficultés pour trouver un logement décent et abordable. C’est à Paris que la situation est la plus critique, notamment en raison de l’insuffisance de l’offre d’hébergement CROUS (3 135 logements pour un peu plus 296 000 étudiants inscrits dans le supérieur).
Pour améliorer réellement la situation des étudiants, les politiques publiques doivent désormais sortir de leur logique 100% CROUS. Ces politiques ont montré leur incapacité à proposer des solutions à la hauteur des besoins, malgré des moyens en hausse ces dernières années. C’est pourquoi l’UNI demande à Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, de poursuivre la diversification de l’offre de logements étudiants en privilégiant les solutions innovantes, comme la construction de logements modulaires en conteneurs, la réhabilitation des casernes militaires, le développement de la colocation (notamment au sein du parc des offices HLM).
Après avoir délaissé durant des décennies le dossier du logement étudiant, laissant les CROUS gérer seuls un dossier primordial, les universités doivent désormais prendre au plus vite leurs responsabilités. Pourquoi les campus français devraient rester les seuls où les universités ne s’occupent pas du logement de leurs étudiants ?
Le délégué CGT Xavier Mathieu fait partie des sept salariés de Continental qui ont comparu vendredi 17 juillet devant le tribunal de grande instance de Compiègne pour le saccage de la préfecture de l’Oise en avril. Et la direction syndicale a refusé de les soutenir dans cette épreuves.
Voilà ce que semble penser la majorité de Michel Destot à la mairie de Grenoble.
65 ans. Cela fait 65 ans que Grenoble à été libérée de l’occupation allemande grâce à la pression exercée à la fois par les maquis et les forces américaines (photo ci-contre). Cet événement est l’occasion pour les jeunes populaires de l’Isère, sans polémique aucune, d’effectuer leur devoir de mémoire et de commémorer cet événement fondateur de l’histoire grenobloise.
Le 2 décembre 1943, seulement deux semaines après l’explosion du parc d’artillerie du Polygone, la caserne de Bonne qui sert de nouvel arsenal aux Allemands saute à son tour grâce à une nouvelle action des mouvements résistants (photo ci-contre). Les sabotages industriels et ferroviaires se multiplient.
Le 5 novembre 1944, c’est en tant que chef du gouvernement provisoire que de Gaulle vient pour la première fois à Grenoble libérée. Après avoir remonté le boulevard Gambetta au milieu d’une foule enthousiaste, il passe les troupes en revue avenue Maréchal Foch. C’est place Pasteur, devant la maison des étudiants, lieu de la manifestation et des arrestations massives du 11 novembre 1943 qu’il remet au maire Frédéric Lafleur la croix de la Libération. (photo ci-contre).
Que le Kosovo, ou l’ Albanie aient des résultats inférieurs à la moyenne mondiale, cela se conçoit de par une différence de développement comparé à l’Allemagne ou la France par exemple. Mais que la France n’ait qu’un niveau d’anglais légèrement supérieur, c’est une honte. La question qui me taraude alors, par ce constat supplémentaire d’un défaut cruel des formations collège et lycée, est celle d’une refonte de l’enseignement des langues dans notre système scolaire.
« J’ai entendu Marielle de Sarnez [bras droit de François Bayrou] se prononcer pour la taxe Tobin [ndlr, sur les transactions monétaires internationales afin de ne pas inciter à la spéculation] ; je l’ai entendue être pour la VIème République, demander ce que nous demandons depuis des années - et que nous n’avons pas fait lorsque nous étions en responsabilité - la justice fiscale dans ce pays. Donc je crois que nous avons de quoi travailler ensemble. Il faudra approfondir. Ce sont des primaires ouvertes à toute la gauche et aux démocrates. »




